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Conditions Générales d'utilisation

A Legal Disclaimer

The explanations and information provided on this page are only general and high-level explanations and information on how to write your own document of Terms & Conditions. You should not rely on this article as legal advice or as recommendations regarding what you should actually do, because we cannot know in advance what are the specific terms you wish to establish between your business and your customers and visitors. We recommend that you seek legal advice to help you understand and to assist you in the creation of your own Terms & Conditions.

Terms & Conditions - The Basics

Having said that, Terms and Conditions (“T&C”) are a set of legally binding terms defined by you, as the owner of this website. The T&C set forth the legal boundaries governing the activities of the website visitors, or your customers, while they visit or engage with this website. The T&C are meant to establish the legal relationship between the site visitors and you as the website owner. 

 

T&C should be defined according to the specific needs and nature of each website. For example, a website offering products to customers in e-commerce transactions requires T&C that are different from the T&C of a website only providing information (like a blog, a landing page, and so on).     

 

T&C provide you as the website owner the ability to protect yourself from potential legal exposure, but this may differ from jurisdiction to jurisdiction, so make sure to receive local legal advice if you are trying to protect yourself from legal exposure.

What to Include in the T&C Document

Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much, much more. 

 

To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.

Dernière mise à jour :  19 avril 2025

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme Lecturer accessible via le site www.app-lecturer.com, édité par Lecturer World, SAS au capital de 7 201 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 980 925 820, dont le siège social est situé au 62 Boulevard Jean Mermoz, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande, France.

1. Objet

Lecturer est la plateforme de gestion des intervenants dans l’enseignement supérieur. Elle permet :

  • La mise en relation entre établissements et professionnels qualifiés ;

  • La gestion de missions pédagogiques (cours, évaluations, conférences, etc.) ;

  • La planification automatisée des interventions selon les besoins exprimés ;

  • L’assistance au recrutement via l’intelligence artificielle (matching, scoring, qualification) ;

  • Le suivi administratif, la conformité légale et la contractualisation.

 

2. Accès et inscription

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur (établissement ou intervenant).
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

  • L’inscription est gratuite pour les intervenants.

  • Les établissements peuvent bénéficier d’un accès gratuit ou payant selon les formules choisies.

3. Tarification

Lecturer propose plusieurs modalités d'accès :

  • Un modèle freemium avec accès limité

  • Des formules d’abonnement (mensuel ou annuel) pour les établissements

  • Un système de crédits à l’usage (publication d’offres, mise en avant, déblocage de profils)

Le détail des tarifs est disponible sur demande ou dans l’espace client.
 

4. Services proposés

La plateforme Lecturer met à disposition de ses utilisateurs un ensemble de services digitaux, accessibles selon leur rôle (établissement ou intervenant) et le niveau d’accès souscrit (freemium, abonnement, crédits).

 

Pour les établissements / organismes de formation :

Lecturer permet aux établissements utilisateurs de :

  • Exprimer leurs besoins pédagogiques : volume horaire, discipline, modalités d’intervention…

  • Publier des offres de mission de manière assistée (modèles, IA générative)

  • Recevoir des suggestions de profils qualifiés grâce à un système de matching intelligent

  • Qualifier les candidats via des questionnaires IA adaptés aux compétences attendues

  • Gérer les documents administratifs : statuts, RIB, URSSAF, diplômes, attestations…

  • Planifier les missions

  • Signer électroniquement les contrats générés depuis la plateforme

  • Suivre l’ensemble des missions en temps réel, avec indicateurs de statut et notifications


Pour les intervenants / professionnels :

Lecturer offre aux professionnels inscrits les fonctionnalités suivantes :

  • Accès à des missions pédagogiques ciblées, selon leur domaine d’expertise et disponibilité

  • Candidature rapide et simplifiée en réponse aux offres

  • Qualification automatisée via des questions adaptées à la mission

  • Téléversement de leurs documents justificatifs directement sur leur espace personnel

  • Visualisation de leur planning de missions et historique de participation

  • Signature numérique de contrat et accès à l’ensemble de leurs documents contractuels


Modalités d’accès aux services

L’accès à tout ou partie des fonctionnalités peut être soumis à une formule d’abonnement ou à l’achat de crédits.
Les services évoluent régulièrement pour améliorer l’expérience utilisateur, sans dénaturer l’objet contractuel.​

5. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou virement via un prestataire sécurisé (Stripe).
Les factures sont disponibles sur l’espace client.
Sauf mention contraire, les paiements sont exigibles à réception. 

6. Résiliation et suppression de compte

  • Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment via leur espace personnel.

  • Toute demande de suppression de compte peut être faite à l’adresse : dpo@lecturer.fr

  • En cas de manquement grave aux CGS, Lecturer se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

7. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

  • Ne pas publier de contenus faux, trompeurs, illicites ou contraires à l’ordre public

  • Respecter les règles applicables au travail

  • Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle et de manière loyale et responsable

  • Fournir des informations exactes, notamment pour les contrats, RIB, statuts administratifs…

8. Engagements de Lecturer

Lecturer s’engage à :

  • Mettre à disposition une plateforme stable, sécurisée et conforme au RGPD

  • Fournir une assistance technique et fonctionnelle raisonnable

  • Respecter la confidentialité des données traitées

  • Ne pas vendre les données personnelles à des tiers


Lecturer décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement temporaire, ou en cas de litige entre un intervenant et un établissement lié à l’exécution d’une mission.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la plateforme, son interface, ses bases de données, textes, visuels et autres contenus sont la propriété exclusive de Lecturer World.
Toute reproduction, usage, diffusion ou extraction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Modification des CGS

Lecturer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les utilisateurs seront notifiés par email ou via l’interface.
L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de Lecturer World, sauf disposition impérative contraire.

1. Objet de la plateforme

Lecturer est une plateforme numérique destinée à :

  • Mettre en relation des établissements d’enseignement supérieur ou de formation professionnelle avec des intervenants qualifiés ;

  • Simplifier le processus de recrutement, contractualisation, planification et suivi administratif des missions pédagogiques ;

  • Fournir des outils d’automatisation et de qualification des profils via l’intelligence artificielle.

TERMS & CONDITIONS - THE BASICS

Having said that, Terms and Conditions (“T&C”) are a set of legally binding terms defined by you, as the owner of this website. The T&C set forth the legal boundaries governing the activities of the website visitors, or your customers, while they visit or engage with this website. The T&C are meant to establish the legal relationship between the site visitors and you as the website owner. 


T&C should be defined according to the specific needs and nature of each website. For example, a website offering products to customers in e-commerce transactions requires T&C that are different from the T&C of a website only providing information (like a blog, a landing page, and so on).     


T&C provide you as the website owner the ability to protect yourself from potential legal exposure, but this may differ from jurisdiction to jurisdiction, so make sure to receive local legal advice if you are trying to protect yourself from legal exposure.

WHAT TO INCLUDE IN THE T&C DOCUMENT

Generally speaking, T&C often address these types of issues: Who is allowed to use the website; the possible payment methods; a declaration that the website owner may change his or her offering in the future; the types of warranties the website owner gives his or her customers; a reference to issues of intellectual property or copyrights, where relevant; the website owner’s right to suspend or cancel a member’s account; and much much more. 

 

To learn more about this, check out our article “Creating a Terms and Conditions Policy”.

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