Micro-entreprise pour enseigner : le guide de l'intervenant

« J'aimerais bien enseigner, mais je n'ai pas de statut pour facturer. » C'est l'obstacle numéro un des professionnels qui voudraient transmettre leur expérience dans le supérieur. Bonne nouvelle : c'est aussi le plus simple à lever.

Pourquoi une école vous demande un statut

Une école qui vous confie des heures doit pouvoir justifier la nature de votre relation : soit vous êtes salarié et elle vous établit un contrat et un bulletin de paie, soit vous êtes indépendant et vous lui adressez une facture. Il n'y a pas de troisième voie — et c'est ce qui bloque tant de candidatures spontanées.

S'y ajoute une contrainte de conformité propre au secteur : les organismes certifiés Qualiopi doivent documenter les compétences de leurs intervenants et la régularité de leur situation. D'où les pièces qu'on vous réclame systématiquement, et qui n'ont rien d'une tracasserie arbitraire.

Trois voies possibles, selon votre situation

La vacation salariée

L'établissement vous embauche directement pour vos heures d'enseignement. Vous n'avez aucune structure à créer. En contrepartie, c'est l'école qui décide : toutes ne pratiquent pas la vacation salariée, et les conditions d'éligibilité diffèrent nettement entre établissements publics et écoles privées. Posez la question dès le premier échange, elle conditionne tout le reste.

Le portage salarial

Une société de portage facture l'école à votre place et vous reverse un salaire, moyennant une commission. Vous gardez le statut de salarié sans créer d'entreprise. C'est la voie la plus confortable administrativement, et la plus coûteuse : comparez le taux de commission et ce qu'il couvre avant de vous engager.

La micro-entreprise

C'est le choix le plus répandu chez les intervenants qui enseignent à côté d'une activité principale. La création est gratuite, la comptabilité allégée, et les cotisations se calculent sur ce que vous encaissez réellement : pas de chiffre d'affaires, pas de cotisation. C'est ce statut que décrit la suite de ce guide.

Créer sa micro-entreprise : les étapes

1. Déclarez le début d'activité sur le guichet unique des formalités des entreprises. La démarche est en ligne et gratuite : méfiez-vous des sites intermédiaires qui facturent une prestation d'accompagnement pour une formalité qui ne coûte rien.
2. Décrivez précisément votre activité d'enseignement. C'est cette description qui détermine votre code d'activité et, avec lui, votre rattachement social et fiscal. Une formulation approximative se paie en corrections plus tard.
3. Réceptionnez votre numéro SIRET. Il arrive sous quelques jours et conditionne tout le reste : sans lui, aucune facture valable.
4. Ouvrez l'accès à votre espace URSSAF indépendant : c'est de là que partiront vos déclarations de chiffre d'affaires et que vous téléchargerez votre attestation de vigilance.
5. Souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle. Beaucoup d'écoles la réclament avant la première séance, et il serait dommage de perdre une mission pour ce seul motif.

Un compte bancaire dédié est obligatoire au-delà d'un certain niveau de chiffre d'affaires soutenu dans le temps ; en deçà, il reste vivement conseillé, ne serait-ce que pour distinguer vos flux professionnels de vos dépenses personnelles.

Ce que la création vous permet de fournir

Une fois immatriculé, vous êtes en mesure de produire les pièces que toutes les écoles demandent aux intervenants indépendants :

• votre avis de situation au répertoire Sirene, qui atteste de votre existence légale ;
• votre attestation de vigilance URSSAF, qui prouve que vous êtes à jour de vos cotisations — sa durée de validité est courte, pensez à la renouveler ;
• votre attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;
• et bien sûr vos factures, avec les mentions obligatoires et une numérotation continue.

Les seuils à connaître — et à vérifier à la source

Le régime de la micro-entreprise est encadré par plusieurs seuils : un plafond de chiffre d'affaires annuel au-delà duquel vous basculez vers un autre régime, et un seuil de franchise en base de TVA au-delà duquel vous devez facturer la TVA à vos clients. Le taux de cotisations sociales, lui, dépend de la nature de votre activité.

Ces montants et ces taux évoluent — parfois en cours d'année. Nous ne les reproduisons pas ici : un chiffre périmé dans un article de blog vous coûterait plus cher que l'absence de chiffre. Vérifiez-les sur urssaf.fr ou sur le portail officiel entreprendre.service-public.fr, qui font foi.

Cumuler avec votre emploi actuel

La plupart des intervenants enseignent à côté d'un emploi principal, et c'est précisément cette expérience de terrain que les écoles recherchent. Le cumul d'une activité salariée et d'une micro-entreprise est possible dans la plupart des situations, mais il appelle deux vérifications préalables.

• Salarié du privé : relisez votre contrat de travail. Une clause d'exclusivité ou de non-concurrence peut restreindre une activité extérieure, et l'obligation de loyauté s'applique en toute hypothèse.
• Agent public : le cumul d'activités obéit à un régime propre, avec une procédure d'autorisation ou de déclaration préalable auprès de votre administration. Adressez-vous à votre service des ressources humaines avant toute démarche.

Vous n'avez pas envie de vous en occuper

C'est une position parfaitement raisonnable, et c'est la raison d'être de notre accompagnement : si vous n'avez pas encore de structure, nous créons votre micro-entreprise pour vous sous 24 heures ouvrées. Nous montons le dossier, vous validez. Ensuite, vos contrats et votre récapitulatif de facturation sont préparés à partir des heures que vous avez réalisées.

Voir si votre profil correspond

Avant de créer quoi que ce soit, la vraie question est de savoir quelles matières et quels niveaux votre parcours vous ouvre. Découvrir l'espace intervenants Lecturer — vous fixez votre tarif et vos disponibilités, nous gérons l'administratif.