Outil gratuit5 min
Checklist conformite
contrat vacataire
Verifiez que vos contrats d'intervenants contiennent toutes les clauses obligatoires
1
Structure2
Clauses3
Processus4
Coordonnees5
ResultatsStructureEtape 1 / 5
Votre etablissement
Quelques informations pour contextualiser votre diagnostic
Pourquoi verifier vos contrats ?
Les risques d'un contrat vacataire incomplet ou non conforme
73%
des contrats
Clauses manquantes
La majorite des etablissements oublient au moins une clause obligatoire dans leurs contrats.
15K€
amende moyenne
Risque juridique
Un contrat non conforme expose l'etablissement a des sanctions financieres significatives.
5 min
pour verifier
Diagnostic rapide
Notre checklist couvre les 10 clauses essentielles et genere un plan d'action immediat.