Contrat d'intervenant vacataire : les 10 clauses indispensables

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Les 10 clauses indispensables d’un contrat d’intervenant vacataire

Un contrat de vacataire mal rédigé expose votre établissement à des risques juridiques, financiers et réglementaires. En audit Qualiopi, c’est l’une des premières preuves demandées. Pourtant, beaucoup d’écoles utilisent encore des modèles incomplets, hérités d’une époque où la conformité n’était pas un enjeu.

Voici les 10 clauses que tout contrat d’intervenant vacataire doit impérativement contenir — et les erreurs à éviter.

1. Identification complète des parties

Mentionner :

• Établissement : raison sociale, adresse du siège, n° SIRET, nom du représentant légal.
• Intervenant : nom, prénom, adresse, n° de sécurité sociale.

Erreur fréquente : se contenter du nom de l’école et du prénom du formateur. Un contrat mal identifié est facilement contestable en cas de litige.

2. Objet précis du contrat

Décrire précisément la mission pédagogique :

• Intitulé du module